baugeois vallee

Baugé-en-Anjou / Beaufort-en-Anjou / Bois-d'Anjou / La Ménitré / La Pellerine / Mazé-Milon / Noyant-Villages

Facturation

 

FACTURATION

Vos compteurs sont relevés une fois par semestre afin d’établir une facturation fidèle à vos consommations réelles.

 

Comment se décompose le montant de votre facture ?

 Facture type page 001

Abonnement
Partie fixe qui est payable d'avance par semestre civil à terme échu.

Consommation
Partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. Les volumes consommés sont relevés au moins une fois par an au compteur.

 

Redevances
- Redevance prélèvement bassin
Elle est calculée en fonction du volume prélevé, du lieu du prélèvement et l'utilisation de l'eau.
Le comité syndical délibère pour fixer le taux à appliquer.
Le taux actuel est de 0.050 €/m3 H.T.

 

- Redevance pollution
Le taux de la redevance pollution est fixé par l’agence de l’eau.
Le taux
actuel est de 0.30€/m3 H.T.

Taxe
T.V.A., Taxe sur la valeur ajoutée (5.5 %).

 

baugeois vallee
15, avenue Legoulz de la Boulaie

Baugé

49150 Baugé-en-Anjou

Tél. 02 41 84 49 49

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Envoyer un mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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