baugeois vallee

Baugé-en-Anjou / Beaufort-en-Anjou / Bois-d'Anjou / La Ménitré / La Pellerine / Mazé-Milon / Noyant-Villages

Assainissement collectif


Le service assainissement collectif

 

Les missions

travaux assainissement

 

L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution. Il existe 2 manières de traiter les eaux usées : soit par le réseau collectif d’assainissement,soit par une installation individuelle d’assainissement.

Le propriétaire d’une maison  située  dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout (=réseau collectif d’assainissement).

Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :

  • d’une part, sous la voie publique,
  • et d’autre part, sous le terrain privé.

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau collectif d’assainissement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de notre service.

Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.

Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, le service Eau et Assainissement  contrôle le raccordement au réseau communal d’assainissement.

Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, le service Eau et Assainissement peut faire réaliser d’office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.

La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d’assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d’épuration.

L’abonné doit être desservi par un réseau en séparatif qui sépare l'évacuation des eaux pluviales du réseau des eaux usées.

Il est formellement interdit de déverser les eaux de vidange des piscines, le contenu des fosses, les huiles usagers, les graisses, les hydrocarbures, les peintures ou solvant, et de manière générale tout liquide ou solide susceptible de porter atteinte à la santé et à la sécurité du personnel chargé de l’exploitation, ainsi qu’au bon fonctionnement du réseau et des installations. Ces produits ne doivent impérativement pas être rejetés dans le réseau collectif d’assainissement, mais déposés en déchèterie.

 

Contact 

Numéros utiles

secteur Baugeois-Noyantais : 02 41 89 08 66

Secteur Vallée : 02 41 84 49 41

Astreinte Technique (uniquement pour les urgences, le soir et le week-end)

Secteur Baugeois-Noyantais : 06 07 09 67 95

Secteur Vallée : 02 41 57 28 52

Adresse du service : Maison des Services aux Publics-  15 Avenue Legoulz de la Boulaie- Baugé- 49150 BAUGE EN ANJOU

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Votre contrat d’abonnement

J’emménage / je déménage 

Tout changement d’adresse sur le territoire de la communauté de communes doit être signalé au service Eau et Assainissement.

Le siphon disconnecteur, ou le tabouret à passage direct, doit être accessible et entretenu pour un bon fonctionnement de vos installations.

L’inaccessibilité au compteur peut entraîner une amende forfaitaire.

 Facturations

Votre facture d’assainissement est calculée selon votre consommation d’eau.

Vous recevrez deux factures par an, tous les 6 mois (en même temps que la facture d’eau) :

-         une facture réelle (en Juillet) correspondant au relevé annuel du compteur d'eau qui régularise votre consommation et votre paiement

-         une facture estimative (en Décembre), calculée sur une consommation moyenne

A noter : les communes déléguées de Fougeré, Cheviré le Rouge, Echemiré, Clefs, St Quentin les Beaurepaire, Vaulandry, Bocé, Cuon et Le Guédéniau reçoivent une seule facture en Décembre qui est calculée selon les index fournis par VEOLIA et STGS.


Harmonisation des tarifs : ce qui change. 

La loi oblige les communautés de communes à prendre en charge la gestion de l’assainissement. Effectif depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes Baugeois-Vallée a repris cette compétence. Elle assure désormais l’entretien des réseaux et planifie les travaux nécessaires.

Si vous êtes raccordé au réseau collectif, cette évolution modifie le service qui vous est rendu et sa tarification.

L’objectif étant de fournir à tous les habitants, le meilleur service pour le meilleur coût, la communauté de communes se doit d’harmoniser les différents tarifs en vigueur sur le territoire.

Cette harmonisation sera progressive.

En 2017, tous les habitants de Noyant-Villages, raccordés au réseau collectif, vont être assujettis à la même tarification. Il a été décidé d’appliquer la tarification déjà en vigueur dans la commune déléguée de Noyant.

Le service assainissement et votre maire sont à votre disposition pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter.


Paiement

Vous pouvez régler votre facture par chèque à l’ordre du Trésor Public, en espèces ou carte bancaire au Centre des Impôts ou par prélèvement automatique annuel. Non accessible actuellement, le paiement en ligne (TIPI) sera prochainement installé sur notre serveur.

Travaux

Pour toutes demandes de travaux (branchements neufs, modifications de branchements, débouchage…), vous devez prendre contact avec le service administratif.

Vente

Toute vente d’habitation est soumise à un contrôle assainissement afin qu’un certificat de conformité soit établi. Une demande de RDV doit être faite, par écrit, par le propriétaire ou par le notaire auprès de nos services.


TRAVAUX 2018

La société Vidange Angevine Ouest, mandatée par la communauté de communes Baugeois-Vallée réalisera sur la commune des interventions d’hydrocurage du réseau d’eaux usées et le nettoyage des postes de relèvement selon le planning ci-dessous.
Il est conseillé aux habitants de fermer l'abattant des toilettes afin d'éviter des projections si l'installation privé comporte des dysfonctionnements.
En fonction des rues (sens unique), risque d'attente derrière le camion, mais aucune rue ne sera barrée.
Le service assainissement vous remercie de votre compréhension pour les éventuelles gênes occasionnées (odeurs...).
Hydrocurage, nettoyage des postes de relèvement et entretien des stations d'épuration - secteur Vallée
Jeudi 8 et vendredi 9 mars 2018 
Pompage station épuration - commune déléguée de Gée et Brion
Lundi 12 mars au vendredi 23 mars 2018
- Hydrocurage - communes déléguées de Brion, Fontaine Guérin, Fontaine Milon
- Nettoyage de 70 postes de relèvement - communes nouvelles de Beaufort en Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et commune de La Ménitré
Jeudi 7 et vendredi 8 juin 2018
Pompage station épuration - commune déléguée de Gée et Brion

Lundi 11 Juin au vendredi 22 Juin 2018
- Hydrocurage - Communes déléguée de Mazé et commune de la Ménitré
- Nettoyage de 70 postes de relèvement - communes nouvelles de Beaufort en Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et commune de La Ménitré
Jeudi 6 et vendredi 7 septembre 2018
Pompage station épuration - commune déléguée de Gée et Brion
Lundi 10 au vendredi 2 Septembre 2018
- Hydrocurage - commune déléguée de Beaufort en vallée
- Nettoyage de 70 postes de relèvement - communes nouvelles de Beaufort en Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et commune de La Ménitré

Jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2018
Pompage station épuration - commune déléguée de Gée et Brion
Lundi 10 au vendredi 14 Décembre 2018
Nettoyage de 70 postes de relèvement - communes nouvelles de Beaufort en Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et commune de La Ménitré

baugeois vallee
15, avenue Legoulz de la Boulaie

Baugé

49150 Baugé-en-Anjou

Tél. 02 41 84 49 49

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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