Les missions du service Aménagement

Description de la compétence amenagement

La compétence Aménagement comprend les actions suivantes : le schéma de cohérence territoriale, le plan climat air énergie territorial, le schéma d'aménagement communautaire, le programme d'action foncière, le suivi des plans locaux d'urbanisme.

1. Le SCoT ou schéma de cohérence territoriale

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

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2. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.

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3. Le schéma d’aménagement communautaire et Programme d’action foncière (SAC/PAF)

L'idée d'un Schéma d'Aménagement Communautaire est née en 2007 d'une initiative de la Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou, soucieuse de mener une réflexion à l'échelle intercommunale sur la problématique du développement urbain sur son territoire. Faisant le constat des impacts d'un urbanisme peu maîtrisé (consommation excessive de terres agricoles à forte valeur ajoutée, étalement urbain, banalisation des paysages identitaires, etc.), les élus ont souhaité engager une réflexion globale sur un mode d'urbanisation de leur territoire plus respectueux du contexte environnemental et paysager. Cette réflexion a conduit à l'élaboration d'un document d'orientation du développement urbain à l'échelle intercommunale permettant de fixer par communes et pour l'ensemble du territoire, des orientations en matière :

  • de maîtrise foncière pour répondre aux besoins en logements,
  • de nombre et de typologies de logements à produire en fonction du contexte démographique,
  • de définition d’objectifs de densité résidentielle afin d’enrayer le phénomène d’étalement urbain.

La démarche comprend deux étapes :

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4. Le suivi des PLU

baugeois vallee
15, avenue Legoulz de la Boulaie

Baugé

49150 Baugé-en-Anjou

Tél. 02 41 84 49 49

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