Le budget

 

LE BUDGET PRIMITIF 2017

Approbation du budget primitif 2017

A RETENIR

BUDGET PRINCIPAL : C’est un budget à la hauteur des ambitions du territoire, une réserve de 3 M€ pouvant être dégagée pour investir sur l’ensemble du territoire.

Le regroupement des 3 territoires ainsi que la répartition équilibrée des compétences permet aujourd’hui de dégager de véritables marges de manœuvre pour engager les projets nécessaires au développement de notre territoire.

La situation budgétaire confirme la cohérence et l’efficience de notre regroupement

  1. 1. budget  principal

       Année 1 de la CC Baugeois-Vallée. Le principe de l’élaboration du budget primitif repose sur la reprise des budgets sur les 3 bassins de vie et la continuité des actions engagées.

       La base du BP est constituée par différentes sources

Intégration des résultats des CA de la CC Beaufort-en-Anjou et de son CIAS.

+

Intégration des excédents du budget du Syndicat mixte du Pays des Vallées d’Anjou

(répartis au prorata des collectivités membres)

+

Produits de la fiscalité

+

Diverses recettes

=

BASES DU BUDGET

  1. 2.Chiffres clés: une situation très favorable

       Un budget de fonctionnement en équilibre à 16 636 000€

      Un budget d’investissement  avec 1 500 000€ inscrits en dépenses

      Une provision de 3 300 000€ qui pourront être fléchés sur les projets futurs.

 

  1. 3.RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Assurer la neutralité fiscale aux ménages, une hausse de faible incidence sur la fiscalité professionnelle à Baugé-en-Anjou, une baisse de cette même fiscalité pour la Vallée.

  1. a.Fiscalité ménages : assurer la neutralité fiscale – pas d’augmentation des taux d’imposition

Les taux votés sur la CC Beaufort en Anjou sont applicables ( la communauté de communes Baugeois-Vallée est une extension de cette communauté de communes).

Ils entraînent une hausse de la fiscalité intercommunale pour les communes de Baugé-en-Anjou et de Noyant-Villages.

Pour assurer la neutralité fiscale, ces communes pourront baisser leur taux d’imposition communaux. La perte de recettes sera compensée chaque année par une attribution de compensation reversée par la CC Baugeois-Vallée.

  1. b.Fiscalité professionnelle : un taux moyen pondéré aux conséquences minimes

Nouvellement constituée, en 2017, la commune nouvelle Noyant-Villages n’est pas intégrée fiscalement : la commune votera les taux la concernant. Son intégration sera effective en 2018.

Comme pour la fiscalité ménage, le taux voté sur la CC Beaufort en Anjou sert de référence.

Le taux moyen pondéré conduirait à une baisse (1.75%) dans la Vallée, à une hausse pour Baugé-en-Anjou (3.3%)et la Pellerine (15.9%), hausse qu’il faut relativiser très fortement en considérant son montant puisque le produit perçu en + sera de 679€.

En 2018, Le taux applicable à Noyant Villages pourra être lissé ce qui équivaut à une augmentation annuelle de 1.19% pendant 12 ans.

 

baugeois vallee
15, avenue Legoulz de la Boulaie

Baugé

49150 Baugé-en-Anjou

Tél. 02 41 84 49 49

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