En direct du conseil

Prochain conseil communautaire 

Jeudi 9 novembre 2017 à 20h au centre culturel René d'Anjou à Baugé-en-Anjou


 EN DIRECT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Ce qu'il faut retenir du dernier conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2017  

GESTION DE L’EAU POTABLE

La communauté de communes a obtenu finalement l’accord de M le Préfet pour exercer pleinement la compétence Eau potable sur son périmètre. Baugeois Vallée n’est donc plus contraint d’adhérer au syndicat de la couronne angevine – adhésion qui aurait pu entraîner pour les habitants du territoire une augmentation importante du prix de l’eau mais aussi de l’investissement à l’habitant.

A compter du 1er janvier 2018, Baugeois vallée va reprendre l’activité et le personnel du syndicat d’eau de Beaufort.

Un  partenariat avec l’agglomération de Saumur peut être envisagé pour gérer les territoires contigus.

UN PROJET DE TERRITOIRE : Ecrire l’avenir de la communauté de communes

  • Définition : un projet de territoire définit le cadre global de l’action communautaire. Multipartite, il intègre les orientations des communes et les aspirations de la société civile.
  • Expertise citoyenne : création d’un conseil de développement. Les aspirations de la société civile seront recueillies grâce à l’animation d’un conseil de développement. Ce conseil sera composé d’élus municipaux qui ne sont pas élus communautaires et de représentants de la société civile du territoire (représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs).
    • C’est un organe de concertation, qui apporte une expertise citoyenne à la mise en œuvre des politiques locales.
    • Il peut être consulté pour l’élaboration du projet de territoire, du PCAET, du SCoT.
    • Il assure une mission de conception et d’évaluation des politiques locales dans le cadre de la promotion du développement durable.
    • Sa composition répondra à des critères géographiques assurant la représentation de toutes les communes, la parité, les différentes tranches d’âge.
    • Il disposera de moyens financiers, matériels et humains mis à disposition par la communauté de communes.
    • C’est aussi un moyen pour permettre au citoyen de s’approprier le projet communautaire et d’y participer.
  • Un agent sera recruté dès novembre pour l’élaboration du projet de territoire, l’animation du conseil de développement, le suivi de l’élaboration du Plan Climat Air Energie (PCAET) et des politiques contractuelles.

ECONOMIE : de nouveaux locataires et un nouveau partenariat.

  • Les locations des bâtiments communautaires s’amplifient avec deux nouveaux locataires à la ZA Sainte Catherine à Baugé, un atelier relai loué à Bois d’Anjou sur la ZA Le Clos de Villiers et un atelier relai construit pour la société ISOLTOP pour le stockage des matériaux d’isolation et de construction qu’il produit .
  • Sur l’espace de travail partagé à Mazé, deux nouveaux entrepreneurs ont pris leur carte.
  • Le projet de construction de deux ateliers relais (800 et 1000 m2) sur la ZAC Actiparc à Baugé en Anjou se poursuit .  Les travaux vont débuter dans quelques semaines
    • Compte-rendu d’activité à la collectivité 2016 des ZAC.
    • ZAC La Poissonnière à Beaufort : la participation de la collectivité est inchangée.
    • Anjou Actiparc de la Salamandre à Lasse : diminution de la contribution financière de la collectivité
    • Anjou Actiparc Sainte Catherine à Baugé en Anjou :
  • Partenariat avec la CCI : la bourse aux locaux d’activités est un outil de promotion des locaux professionnels vacants du territoire.
  • FISCALITE : Vote des bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
    • Etat des lieux : les bases minimum votées par les communes ou par la CCBA de CFE sont extrêmement diverses. Elles s’appliquent pour 2017. Ces bases minimums s’appliquent aux entreprises qui ont une surface foncière limitée ou une valeur locative faible.
    • En 2018 si la CCBV ne prend aucune décision sur ce sujet, les services fiscaux calculeront de nouvelles bases pour le territoire ce qui pourrait entrainer des augmentations importantes.
    • Pour éviter cette dérive, La CCBV propose d’unifier les bases minimum de la CFE dès 2018 sur l’intégralité du territoire et d’opter pour un lissage sur 10 ans ce qui permet d’atténuer l’effet des hausses qui sont inévitables.
    • Il est à noter que les entreprises réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 100 000 € ne verront pratiquement pas variée leur cotisation. A partir de 100 000 €, l’harmonisation pourra donner lieu à quelques variations
    • Impact : sur la Vallée, cette décision se traduit par une baisse. Sur le reste du territoire, les hausses limitées, auront un effet atténué grâce au lissage sur 10 ans.

HABITAT : Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat couvrent tout Baugeois-Vallée.

  • Les trois bassins de vie sont tous dotés d’une OPAH. A ce titre, des aides ont été attribuées à 16 habitants, d’un montant s’échelonnant entre 73 et 9565€.
  • Le marché pour l’OPAH de la Vallée a été attribué à la société SOLIHA qui devient l’interlocuteur des habitants souhaitant se renseigner.

ASSAINISSEMENT : Objectif modernisation. 

  • La reconstruction du poste de refoulement du Mail à Beaufort-en-Anjou va débuter prochainement.

Coût de l’opération :

  • Les acquisitions de terrain nécessaires à la construction d’une nouvelle station d’épuration à Parçay-les-Pins sont en cours.

Coût de l’opération :

ECOLE DE MUSIQUE : en marche pour une école de musique communautaire sur les 3 bassins de vie.

  • L’école de musique associative a décidé de s’engager dans un processus de territorialisation qui sera effectif à la rentrée 2018. Elle intégrera l’école de musique communautaire qui réunit maintenant les écoles de Beaufort-Mazé et de Baugé.
  • D’ici là, l’école associative participera à la définition du projet d’établissement.
  • L’école de musique communautaire assurera des prestations musicales à Noyant-Villages pour pallier l’absence de professeurs dans certains enseignements.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE : l’efficacité du service au public, une réflexion globale qui concerne la communauté et ses communes

  • Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) : conçu par l’Etat et le département en lien avec la Région et l’association des Maires de France49, le SDAASP est un programme d’actions visant à renforcer l’offre des services au public dans les zones déficitaires. 6 principes fondent le programme (voir présentation de la délibération), 4 orientations en découlent :
    • Mettre en place un maillage opérationnel, en l’adaptant au contexte de chaque territoire
    • Favoriser le partenariat public privé. Mot clé : hybridité des solutions
    • Répondre aux besoins des publics non mobiles ou non autonomes par des services complémentaires
    • Avoir une vision prospective et évolutive en anticipant les mutations institutionnelles et en favorisant l’expérimentation.

11 actions concrètes ont été énoncées. Parmi elles, citons : le réseau des Maison des services aux publics, le développement du commerce multi-services, l’accès au soin, le soutien au monde associatif, open data, développement du transport à la demande et du transport alternatif, accompagnement à l’usage du numérique, … Deux actions relevant des compétences communales, un courrier va être envoyé au CD49 pour l’informer de la position du conseil communautaire à savoir : la spécificité de son organisation doit être prise en considération et elle souhaite que les communes soient pleinement associées à ce schéma. Pour cette raison la communauté de communes qui n’a pas pris la compétence, n’entend pas se voir confier le rôle de coordonnateur ni d’animateur de ce schéma. Elle entend se consacrer aux priorités de développement.

  • La communauté de communes est signataire de la convention d’animation et de développement culturel (CADC) émise par le conseil départemental.
  • La compétence culture étant exercée au niveau communal, la communauté de communes a un rôle de coordination administrative et financière et les communes sont les maîtres d’ouvrage de la politique culturelle (hors école de musique).

LIRE le résumé du conseil en intégralité

LIRE le compte-rendu officiel du conseil

 


 Compte-rendus de conseil 

Télécharger les comptes-rendus de conseil en cliquant sur la date ou sur le lien  :

 Le conseil communautaire du 18 mai

Le conseil communautaire du 13 avril

Le conseil communautaire du 16 mars

télécharger le compte-rendu du conseil : cliquez ICI

Le conseil communautaire du 26 janvier

Le compte-rendu est en ligne : téléchargez-le en cliquant ici
actes administratifs

 Actes administratifs à télécharger

2ème trimestre 2017 partie 1- partie 2

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