En direct du conseil

Prochain conseil communautaire 

Jeudi 21 décembre 2017 à 20h au centre culturel René d'Anjou à Baugé-en-Anjou


 EN DIRECT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Ce qu'il faut retenir du dernier conseil communautaire du 9 novembre 2017

 

 Priorité à l’économie et Soutien aux communes

 

Priorité à l’économie / La coopérative des producteurs de semences de chanvre sur Actival.

Une implantation pour un développement d’une filière d’avenir.

Un contexte très favorable 

La production de semences de chanvre est en pleine mutation et les débouchés autour du chanvre s’accélèrent. La coopérative des producteurs de semences de chanvre devient ainsi un repère leader mondial de la sélection du chanvre. La communauté de communes a défendu le dossier d’implantation des nouvelles structures sur Actival.

Implantation, construction, agrandissement

La coopérative des producteurs de semence de chanvre implante un nouveau centre administratif et logistique et une unité recherche et de développement en biologie appliquée et moléculaire sur la zone d’activités Actival, à Beaufort en Anjou. Des espaces de valorisation des différentes utilisations du chanvre, notamment dans l’écoconstruction et les matériaux biosourcés, compléteront le site.

Cette installation permettra à la coopérative :

  • de regrouper les activités dispersées sur 5 départements.
  • de renforcer les synergies avec les acteurs de la filière du végétal spécialisé, en premier lieu la fédération nationale des producteurs de chanvre basée en Sarthe et, plus localement, l’Agrocampus Ouest d’Angers ou l’Institut Technique de Plantes Médicinales et Aromatiques ITEIPMAI à Chemillé - Melay.

Il est proposé d’appliquer notre règlement d’aides à l’immobilier d’entreprise en accordant une aide visant à remiser le prix de vente sur la base de 2,50 euros du mètre carré cédé (au lieu de 6€).

/ Aide à l’investissement immobilier des acteurs économiques

Avec la loi NOTRe, la Région intervient en chef de file en matière de développement économique. La communauté de communes a la désormais à sa charge la définition des aides ou les régimes d'aides et de l'octroi de ces aides sur son territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de locations de terrains ou d'immeubles.

La communauté de communes doit définir sa stratégie de développement économique dont l'ambition est de soutenir l'emploi

  • par la diversification et/ou le développement des activités
  • et la mise en œuvre d’une politique volontariste valorisant les atouts locaux.

Dans cette optique, un régime d’aide à l'immobilier d'entreprises est proposé sous forme :

  • de rabais, pour soutenir les investissements immobiliers,
  • et de subvention conditionnée à la création d'emplois sur le territoire.

Soutien aux communes / 5 millions 8 reversés aux communes

 

FINANCES Le calcul des attributions de compensation 2017 permet de reverser 5 millions 8 aux communes. L’objectif est double :

  • donner aux communes les moyens d’assurer les compétences de proximité qui leur reviennent.
  • Leur permettre de diminuer les taux d’imposition, de façon à assurer aux contribuables une fiscalité neutre.

Pour mémoire, l’attribution de compensation versée à chaque commune est égale au produit de la fiscalité économique transféré à la CCBV, déduction faite des charges transférées.

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

POLITIQUES CONTRACTUELLES / Contrat Régional Territorial

Le Contrat Territoire Région 2020 (CTR) nous permettra de bénéficier, sur 3 ans, d’une enveloppe financière de 2,8 Millions d’euros.

La collectivité, chef de file du contrat, sera en charge du suivi et de la priorisation des projets communaux et communautaires à inscrire au CTR, sous l’égide de son comité de pilotage (bureau communautaire élargi au conseiller régional).

Les orientations stratégiques sont les suivantes :

  • Renforcer et organiser le fonctionnement multipolaire du territoire dans une logique de maillage
  • Organiser l’attractivité économique du territoire
  • S’engager dans la transition énergétique

Les thématiques retenues sont :

  • Conformer l’attractivité économique
  • Etre acteur de la transition énergétique
  • Assurer la cohésion sociale
  • Renforcer l’offre de service (non marchand)
  • Accroitre l’attractivité des bourgs centres

Construction de deux ateliers relais sur la ZA Ste Catherine

 

Acquisition des terrains pour la construction de deux ateliers relais.

La ZA Sainte-Catherine est confiée par concession d'aménagement à Alter Cités. La communauté de communes Baugeois-Vallée fait l'acquisition du foncier pour deux ateliers relais.

Le marché de travaux correspond à une enveloppe de  883 600€ HT.

ZAC de la Poissonnière : une zone complémentaire qui préserve le commerce local.

Cette zone, à vocation économique et d’habitat, a fait l’objet d’un traité de concession d’aménagement avec Alter Public. La communauté de communes approuve l’orientation économique émise à l’époque par la communauté de communes Beaufort en Anjou à des fins de complémentarité et de préservation du tissu commercial local.

A savoir :

  • l’accueil d’activités complémentaires aux activités commerciales existantes sur la commune
  • et d’autre part, une superficie commerciale supérieure à celles observées dans le centre-ville. La surface commerciale minimum des commerces est fixé à 200 m2.

A noter : les locations de bâtiments communautaires :

→ atelier relais Z.A Noyant :

- avenant modifiant la surface louée / société LABEL COUTURE (stockage pour fabrication d’articles textiles, sauf habillement)

- société ABM (fabrication outillage, mécanique générale et découpage)

→ pépinière Cap Créateurs :

  • Société MAGNET CREATION (commercialisation feuilles magnétiques et produits dérivés)

Stratégie de développement touristique

Notre ambition est d’asseoir le tourisme comme véritable vecteur de développement économique de notre territoire.

2 enjeux prioritaires ont été identifiés.

Enjeu 1 « accroitre la notoriété du territoire »,

Objectif :  « Faire venir et séjourner les touristes »

l’office de tourisme Baugeois Vallée en Anjou est chargé des missions de promotion touristique locale, d’accueil, d’information et de coordination des prestataires touristiques locaux. L’office de tourisme de la Vallée du Loir est chargé de développer des liens avec les départements de la Sarthe et de l’Indre et Loire.

Une enquête visant à déterminer précisément les forces et faiblesses du territoire sera prochainement réalisée.

Enjeu 2 « améliorer l’attractivité du territoire »,

3 objectifs ont été retenus :

 « développer des projets autour du tourisme vert et itinérant »

« moderniser les sites de visites »

« moderniser les hébergements touristiques de plein air »

 

                  Un plan d’actions concrétise ces objectifs.

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EAU POTABLE

Réorganisation de la compétence eau potable. Acte 1 : dissolution des syndicats.  

Le représentant de l’Etat dans le département ayant décidé la liquidation des syndicats d’alimentation en eau potable au 1er janvier 2018, il convient d’organiser la reprise de cette compétence.

Celle-ci est organisée de la façon suivante sur notre périmètre communautaire :

La communauté de communes a repris depuis le 1er janvier 2017 la gestion des périmètres correspondant à l’ancien syndicat de Baugé et de la communauté de communes de Noyant.

Le reste du territoire est couvert par 3 structures :

  • Le SIAEP de Durtal pour les communes déléguées situées au Nord de Baugé-en-Anjou,
  • Le SIAEP de Coutures pour La Ménitré,
  • Le SIAEP de Beaufort-en-Vallée.

Ces structures interviennent sur des territoires qui ne correspondent pas au découpage territorial.

Baugeois-Vallée se voit transférer les biens, droits et obligations résultant de la dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Beaufort-en-Vallée et assure la gestion du service sur le territoire communautaire.

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DECHETS

Le périmètre d’action du SMICTOM Vallée de l’Authion évolue suite à l’adhésion de la commune nouvelle Loire Authion à la communauté urbaine Angers Loire Métropole et à l’adhésion de la communauté de communes Loire Longué à la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.

centre de tri des déchets recyclables ménagers

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des déchets de l’Est Anjou (SIVERT), Angers Loire Métropole (ALM) et le Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Elimination des Déchets de la Zone Nord-Ouest (SEDNO) ont réalisé les études préalables à la construction et l’exploitation d’un centre de tri des déchets ménagers qui leur serait commun. Le choix du site retenu en mai 2017 a été le Biopôle à Saint-Barthélemy- d'Anjou. Le principe et la création d’une société publique locale sont validés.

 


 Compte-rendus de conseil 

Télécharger les comptes-rendus de conseil en cliquant sur la date ou sur le lien  :

LIRE le compte-rendu officiel du conseil de septembre 2017

LIRE le compte-rendu officiel du conseil de juin 2017

 Lire le compte-rendu officiel du conseil communautaire du 18 mai

Lire le compte-rendu officiel du conseil communautaire du 13 avril

Lire le compte-rendu du conseil du 16 mars 2017

Lire le compte-rendu du conseil du 26 janvier en cliquant ici


actes administratifs

 Actes administratifs à télécharger

2ème trimestre 2017 partie 1- partie 2

baugeois vallee
15, avenue Legoulz de la Boulaie

Baugé

49150 Baugé-en-Anjou

Tél. 02 41 84 49 49

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