En direct du conseil

Prochain conseil communautaire 

Jeudi 8 févier 2018 à 20h au centre culturel René d'Anjou à Baugé-en-Anjou

Ordre du jour à télécharger ICI


 EN DIRECT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Ce qu'il faut retenir du dernier conseil communautaire du 21 DÉCEMBRE 2017

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • CLUBS D’ENTREPRISE
  • Véritables partenaires de la communauté de communes, les 3 Clubs d’entreprises sont les relais d’animation économique du territoire. Ils sont les ambassadeurs de Baugeois-Vallée. Une convention de partenariat a été signées avec les 3 clubs. Répondre à leur demande de subvention est une réponse à leur engagement à nos côtés.
  • DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL
  • A Beaufort en Anjou et à Baugé en Anjou, des demandes de dérogation au repos dominical ont été faites. Il est proposé au conseil d’y donner un avis favorable.

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

  • LANCEMENT DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
    • Obligation légale les EPCI ont mission d’assurer la transition énergétique de leur territoire. Les objectifs poursuivis sont :
      • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
      • Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique
    • La méthode : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions, une évaluation environnementale, un dispositif de suivi et d’évaluation.
    • Calendrier prévisionnel :
      • 2018 Diagnostic
      • 2019 Elaboration de la stratégie et partage des enjeux/ objectifs généraux et opérationnels/ programme et fiches actions/ adoption du PCAET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIFS 2018

Enclenchement de la phase 2 de l’harmonisation des tarifs.

Pour rappel, la politique tarifaire mise en œuvre doit permettre :

  • D’assurer des ressources suffisantes pour financer a minima les dépenses de fonctionnement et le remboursement des emprunts.
  • De financer les investissements nécessaires au maintien en bon état des installations existantes (renouvellement des réseaux, des stations) et aux besoins futurs (développement urbain, sécurisation des réseaux, …).

Afin de pouvoir établir un plan pluriannuel d’investissement, des études ont été lancées pour l’assainissement collectif sur le Baugeois et la Vallée. D’autres sont à prévoir pour l’eau potable sur l’ensemble du territoire. Nous devrions disposer de la totalité des résultats fin 2019 permettant d’établir les « tarifs cibles » et la politique tarifaire 2020,

  • D’harmoniser progressivement les tarifs et leurs modalités de calcul. L’objectif est d’aller progressivement vers une tarification unique pour tous les usagers.

EN 2018  il est proposé :

  • Une même structure de facturation basée sur une part abonnement et une part consommation (sauf à la Pellerine). Si 1/3 des usagers vont connaître une hausse, 2/3 des usagers vont voir leur redevance baisser. La collectivité y perd 100k€.
  • Un même rythme de facturation. Aucune incidence financière pour l’usager et la collectivité.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- TARIFS 2018

  • Uniformisation des tarifs des différentes prestations.

EAU POTABLE

  • ORGANISATION
    • Angers Loire Métropole agira dès le 1er janvier 2018 sur Brain sur l’Authion, Andard, Bauné et Corné. Une convention d’achat d’eau à Baugeois-Vallée est en négociation.
    • Sur le secteur de Saumur Val de Loire (communes de Jumelles, la Lande Chasle et Mouliherne) et du futur syndicat d’eau de l’Anjou (commune de Cornillé les Caves) il a été convenu que Baugeois Vallée assurerait le service de production et de distribution de l’eau pour le compte de ces deux entités jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
    • Suite à la dissolution du syndicat, les 3 agents du SIAEP de Beaufort-en-Vallée vont être intégrés à Baugeois-Vallée.
  • REDEVANCE ET TARIFS 2018

Le maintien des tarifs 2017 est proposé pour 2018.

 


 Compte-rendus de conseil 

Télécharger les comptes-rendus de conseil en cliquant sur la date ou sur le lien  :

LIRE le compte-rendu officiel du conseil de septembre 2017

LIRE le compte-rendu officiel du conseil de juin 2017

 Lire le compte-rendu officiel du conseil communautaire du 18 mai

Lire le compte-rendu officiel du conseil communautaire du 13 avril

Lire le compte-rendu du conseil du 16 mars 2017

Lire le compte-rendu du conseil du 26 janvier en cliquant ici


actes administratifs

 

 Actes administratifs à télécharger

2ème trimestre 2017 partie 1- partie 2

baugeois vallee
15, avenue Legoulz de la Boulaie

Baugé

49150 Baugé-en-Anjou

Tél. 02 41 84 49 49

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Envoyer un mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.